Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

EI Klara Hugon – Macrala Création
Représentée par : Hugon Klara

Adresse : 15 rue de Suède, 64000 PAU – France
Email : macrala.creations@gmail.com 

Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : 988332615 00018
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

Ci-après dénommée “le Vendeur”,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou dans l'un des points de vente physiques temporaires ou permanents du Vendeur (boutique, marchés, salons, etc.), ci-après dénommée “le Client”.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord signé des parties de ne pas les appliquer.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits artisanaux (bijoux et décorations en macramé) proposés sur le site et dans les points de vente du vendeur.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

• Chaque pièce peut présenter des variations légères de couleur, forme ou dimensions, ce qui en fait un objet unique.

• Pour les commandes personnalisées, le Vendeur réalise le produit selon les choix du Client.

Les photos visibles sur le site sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être librement modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse, coordonnées…).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison liée au Client.

La commande est validée et envoyée uniquement après paiement intégral du montant dû.

Le confirmation de commande envoyée par email constitue la preuve du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :

• anormale,
• frauduleuse,
• ou pour tout autre motif légitime (ex : quantité inhabituelle, problème de stock, informations incomplètes, etc. ).

Article 5 – Paiement

Pour les commandes passées par le site internet, les moyens de paiements acceptés sont : Carte bancaire. Le paiement est sécurisé via les solutions intégrées à la plateforme Webador et le partenaire de paiements intégrés Stripe.

Aucun produit n’est expédié avant réception du paiement.

Dans les points de vente physiques, les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, chèques et espèces.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix, conformément à l'article 2367 du Code civil.

Article 6 – Délais de fabrication et d’expédition

• Pièces disponibles / en stock : expédition sous 7 jours ouvrés

• Commandes personnalisées : délai de fabrication de 15 jours ouvrés + délai de livraison indiqué ci-avant.

Ces délais peuvent varier en période de forte activité (fêtes, vacances…).
Le Client en sera informé si un retard exceptionnel survient.

Le dépassement d'un délai n'ouvre pas droit à indemnisation.

Article 7 – Livraison

Le Vendeur expédie les commandes dans l’Union Européenne via Mondial Relay.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards liés au transporteur,

• de la détérioration du colis par le transporteur.

Toute anomalie doit être signalée directement au transporteur, de préférence, en sa présence et/ou au Vendeur.

En cas de perte ou détérioration imputable au transporteur, le Vendeur assistera le Client dans la démarche de réclamation auprès du transporteur.

Article 8 – Délais de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter : macrala.creations@gmail.com selon ce format : 

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Je vous notifie par la présente ma volonté d'exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante : 

• Numéro de la commande : […......................................................................]
• Date de la commande : […. / …. / 20..]
• Date de réception du produit : […. / …. / 20..]

 

Produit(s) concerné(s) : [………………………..........................................................................................……………………..]
(Références, quantités, description)

 

Motif de la rétractation (facultatif) : […………….........................................................................................;……………………………………………]

 

Identité du Client :
Nom Prénom : [………………………………….......................................................................................……….]
Adresse : […………...................................................................................……………………………….]
E-mail : […………...................................................................................……………………………….]
Téléphone : […………...................................................................................……………………………….]

 

Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement dans les meilleurs délais, conformément à vos Conditions Générales de Vente.

Date de la demande : […. / …. / 20..]

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Le produit devra être renvoyé :

• dans son état d’origine, non porté et non utilisé,

• dans son emballage ou dans tout emballage conforme et apte à le protéger durant le transport.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à réception du produit.

Exceptions pour les commandes personnalisées : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur demande du client ne peuvent pas être retournés ni remboursés.

Article 9 – Service client

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter : macrala.creations@gmail.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photos, logo, créations, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'Editeur et de l'Hébergeur.

Toute vente de produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données collectées (nom, mail, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant via simple demande à : macrala.creations@gmail.com

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable entre les parties ou auprès de la Chambre National des Praticiens de la Médiation (CNPM Médiation Consommation), les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : 21/01/2026